Qualité de l’air intérieur dans les ERP : La réglementation évolue en France

La qualité de l’air intérieur est une préoccupation majeure en matière de santé publique, prise en compte dans le 4^e plan national Santé Environnement (PNSE4). En effet, de nombreux polluants présents dans nos bâtiments peuvent avoir des effets néfastes sur notre santé et notre bien-être. Ces polluants peuvent provenir de l’extérieur, mais également de nos propres activités quotidiennes telles que le tabagisme, l’utilisation d’appareils à combustion, les tâches ménagères, la cuisine, le bricolage, mais aussi les matériaux de construction, les meubles, les produits de décoration etc.

Temps de lecture : 3 minutes

« Que ce soit à la maison, au travail, à l’école ou lors de nos déplacements, nous passons en moyenne 85 % de notre temps dans des espaces clos ».

Sommaire

Les effets d’une mauvaise qualité de l’air intérieur sur la santé et le bien-être

Selon l’Observatoire de la qualité de l’air intérieur, les français passent 85% de leur temps dans des endroits clos (maison, bureau, transports) où l’air à l’intérieur peut être jusqu’à cinq fois plus pollué que l’air extérieur. Malheureusement, une mauvaise qualité de l’air intérieur peut avoir des effets néfastes sur la santé humaine et le bien-être.

Qualité de l’air intérieur et problèmes respiratoires :

L’un des effets d’une mauvaise qualité de l’air intérieur est l’aggravation des problèmes respiratoires. Les particules en suspension dans l’air, telles que les allergènes, les moisissures, les produits chimiques toxiques et les particules fines, peuvent provoquer des allergies, de l’asthme et d’autres troubles respiratoires. Respirer un air de mauvaise qualité à long terme peut entraîner une détérioration de la fonction pulmonaire et augmenter le risque de maladies respiratoires chroniques.

Les effets sur la santé :

Outre les problèmes respiratoires, la mauvaise qualité de l’air intérieur peut avoir un large éventail d’effets néfastes sur notre santé. Des études ont montré que l’exposition à long terme à des polluants atmosphériques intérieurs peut contribuer au développement de maladies cardiovasculaires, de cancers, de troubles neurologiques et de problèmes de fertilité. Les enfants, les personnes âgées et les individus déjà atteints de problèmes de santé sont particulièrement vulnérables aux effets nocifs de la pollution de l’air intérieur.

L’impact sur le bien-être :

La qualité de l’air intérieur a également un impact significatif sur notre bien-être général. Une exposition trop élevée au CO2 peut engendrer des symptômes tels que de la fatigue ou des maux de tête par exemple. Respirer un air pur et propre est essentiel pour se sentir bien, être productif et profiter d’une bonne qualité de vie.

Une bonne qualité de l’air à l’intérieur d’un bâtiment a un effet positif démontré sur une baisse du taux d’absentéisme et le bien-être des occupants, ainsi que sur l’apprentissage des enfants.

Air intérieur et PNSE4

Selon l’Organisation mondiale de la santé (OMS), les facteurs environnementaux sont responsables de près de 20% de la mortalité en Europe.

La France fait partie des États européens les plus engagés en matière de santé environnement. Elle élabore tous les cinq ans, un Plan National Santé Environnement (PNSE). Ce dernier est un plan d’action organisé par le gouvernement français, visant à protéger la santé des citoyens en améliorant la qualité de l’environnement dans lequel ils vivent. Le PNSE4 est le quatrième volet de ce plan, couvrant la période 2021-2025.

PNSE4 : Un plan d’action sur cinq ans

Ce plan national poursuit 4 grands objectifs :

✅ permettre à chacun d’être mieux informé et d’agir pour protéger sa santé et celle de son environnement grâce à des outils simples et accessibles ;

✅ réduire les expositions environnementales affectant la santé et les écosystèmes (pollution de l’air et des sols, ondes électromagnétiques, lumière artificielle, nanomatériaux, qualité de l’air intérieur…) ;

✅ mieux impliquer les collectivités afin que la santé environnementale se décline dans tous les territoires, au plus près des besoins de chacun ;

✅ mieux connaître les expositions tout au long de la vie et comprendre les effets de la pollution de l’environnement sur la santé.

L’une des principales préoccupations abordées par le PNSE4 concerne la qualité de l’air intérieur et son impact sur la santé publique. À compter de 2023, un nouveau dispositif vient renforcer les modalités de surveillance et de contrôle de la qualité de l’air intérieur.

Dispositif réglementaire de surveillance de la qualité de l’air intérieur dans les ERP

Lancée en 2013, la loi Grenelle 2 (articles L. 221-8 et R. 221-30 et suivants du code de l’environnement) a été modifiée en décembre 2022 dans le but d’améliorer la qualité de l’air intérieur dans les établissements accueillant des publics sensibles (Décret no 2022-1689 et n°2022-1690 du 27 décembre 2022).

Voici les principaux changements :

1️⃣ Évaluation annuelle obligatoire des moyens d’aération, y compris la mesure du CO2.

2️⃣ Auto-diagnostic de la qualité de l’air intérieur tous les 4 ans afin de détecter d’éventuels problèmes et de prendre les mesures nécessaires pour améliorer la qualité de l’air dans vos locaux.

3️⃣ Campagne de mesures des polluants réglementaires réalisée à chaque étape clé de la vie du bâtiment pouvant impacter la qualité de l’air intérieur.

4️⃣ Établissement d’un plan d’actions détaillé en cas de constatation de problèmes de qualité de l’air.

Actuellement, ces mesures sont exclusivement applicables aux Établissements Recevant du Public (ERP) accueillant des populations sensibles. Toutefois, à partir de la fin de l’année 2024, elles seront étendues à d’autres types de bâtiments, dans le but d’assurer des conditions optimales de qualité de l’air pour l’ensemble de la population.

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