Conditions générales d'utilisation

LES PRÉSENTES CONDITIONS CONTIENNENT UNE CLAUSE COMPROMISSOIRE CONTRAIGNANTE ET UNE RENONCIATION AU RECOURS COLLECTIF À LA SECTION 15. CETTE DISPOSITION AFFECTE VOS DROITS RELATIFS AU RÈGLEMENT DES LITIGES AVEC MEERSENS. VOUS DEVEZ DONC LA LIRE ATTENTIVEMENT. VOTRE CHOIX DE POSSÉDER UN COMPTE, D’ACCÉDER OU D’UTILISER LES SERVICES (INDÉPENDAMMENT DU FAIT QUE VOUS CRÉIEZ OU NON UN COMPTE CHEZ NOUS) CONSTITUE VOTRE ACCEPTATION DES PRÉSENTES CONDITIONS ET DE NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE, QUI EST INTÉGRÉE AUX CONDITIONS. SI VOUS ÊTES EN DÉSACCORD AVEC UNE QUELCONQUE PARTIE DES CONDITIONS, VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ À UTILISER NOS SERVICES.

Veuillez noter qu’en accédant à nos Services ou en les utilisant, vos Données personnelles (telles que définies dans la Politique de confidentialité) et le Contenu généré par l’utilisateur (défini ci-dessous) que vous partagez avec une partie du Service peuvent également être partagés au sein de l’intégralité Meersens et de ses Services.

Veuillez noter que les résumés en haut de la plupart des sections sont fournis pour faciliter la compréhension des Conditions. En cas de conflit entre un résumé et une section des Conditions, les Conditions prévaudront.

N’hésitez pas à nous contacter par le biais de notre mail info@meersens.com  si vous avez des questions ou des suggestions.

Editeur de l’Application (ci-après la « Société ») :

• Dénomination sociale : SAS Meersens
• Capital social : 50 500 euros
• Adresse : 8 Avenue Marechal Foch 69006 Lyon France
• Immatriculée au RCS de Lyon sous le n°832 811 392
• Adresse email :info@meersens.com
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR47 832811392

1. Utilisation des Services et de votre Compte

1.1 Qui peut utiliser les Services de Meersens

Meersens accueille les utilisateurs de tout âge, mais vous devez être âgé d’au moins 16 ans pour utiliser l’application.

Si vous avez moins de 16 ans, vous pouvez utiliser notre application uniquement sous la surveillance et avec le consentement d’un parent ou tuteur légal. Personne en dessous de cet âge limite ne peut utiliser les Services, fournir des Données personnelles à Meersens ou autrement soumettre les Données personnelles par l’intermédiaire de l’application (par exemple une adresse, un numéro de téléphone ou une adresse e-mail).

1.2 Votre Compte

Vous pourrez avoir besoin de créer un compte Meersens pour accéder aux Services, et il est important que les informations associées à votre compte soient exactes et à jour (en particulier votre adresse e-mail ; si vous oubliez votre mot de passe, une adresse e-mail fonctionnelle est souvent notre seule manière de vous identifier et de vous aider à vous reconnecter).

Lorsque vous créez un compte pour notre application, vous devez nous fournir des informations exactes et complètes, demandées lors de la création du compte et du processus d’inscription, et vous devez les maintenir à jour. Autrement, l’application peut ne pas fonctionner correctement, et nous pouvons ne pas être en mesure de vous contacter pour vous remettre des messages importants.

Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de toutes les actions qui ont lieu lors de l’utilisation de votre compte, et vous devez avertir notre service assistance info@meersens.com immédiatement en cas de suspicion de vol, perte ou accès non autorisé, avéré ou suspecté, de votre compte ou de votre mot de passe. Nous déclinons toute responsabilité quant à toute perte entraînée par l’utilisation non autorisée de vos nom d’utilisateur et mot de passe.

Si vous résidez au sein de l’Union européenne : vous avez le droit de supprimer votre compte chez nous en contactant notre service assistance info@meersens.com. Si vous choisissez de supprimer définitivement votre compte, les Données personnelles privées que nous avons associées à votre compte seront également supprimées.

1.3 Mises à jour, modifications et limitations des Services

Nos Services sont en constante évolution. Avec le lancement de nouveaux capteurs, services et fonctionnalités, nous avons besoin de flexibilité pour apporter des modifications, imposer des limites et occasionnellement suspendre ou résilier certains Services. Nous pouvons également mettre à jour nos Services, qui pourraient alors ne pas fonctionner correctement si vous n’installez pas les mises à jour.

Les Services changent fréquemment, et leur forme et leur fonctionnalité peuvent changer sans préavis.

Nous pouvons fournir des mises à jour (y compris des mises à jour automatiques) pour certains Services quand et comme nous le jugeons nécessaire. Ceci peut inclure des mises à jour, des modifications, des additifs et autres corrections d’erreurs et/ou de nouvelles fonctions (collectivement désignés « Mises à jour »). Certaines parties de nos Services peuvent ne pas fonctionner correctement si vous n’installez pas toutes les Mises à jour. Vous reconnaissez et acceptez que le Service peut ne pas fonctionner correctement si vous n’autorisez pas de telles Mises à jour et vous autorisez expressément les Mises à jour automatiques. En outre, vous convenez que les Conditions (et toutes leurs modifications supplémentaires) s’appliqueront à toutes les Mises à jour des Services. Nous pouvons modifier, suspendre ou mettre fin à un ou plusieurs des Services à tout moment, y compris la disponibilité de tous capteurs, fonctions, bases de données ou Contenu. De plus, nous n’avons aucune obligation de fournir des Mises à jour ou de continuer à fournir ou activer des fonctions particulières d’un quelconque Service. Nous pouvons également imposer des limites sur certains Services ou restreindre votre accès à tout ou partie des Services sans préavis et sans engager notre responsabilité.

1.4 Contrôle et suspension des Services

Nous nous réservons le droit de refuser de fournir les Services à qui que ce soit, et nous pouvons contrôler, résilier ou suspendre votre compte ou l’accès aux Services à tout moment.

Nous nous réservons le droit, mais nous n’avons pas l’obligation, de contrôler les comptes et/ou les activités menées sur les Services ou qui y sont liés de quelque manière que ce soit (y compris l’invitation d’un autre utilisateur dans une communauté ou un groupe), ainsi que l’accès aux Données personnelles et aux profils des autres utilisateurs ou leur utilisation par un utilisateur.

Nous pouvons également désactiver, résilier ou suspendre votre compte ou votre accès à certains Services à tout moment : (1) si, à notre entière discrétion, nous jugeons que vous n’avez pas respecté les présentes Conditions ou l’esprit de ces dernières (comme indiqué dans notre Règlement de la communauté), (2) si, à notre entière discrétion, nous jugeons que vous avez créé un risque ou engagé une éventuelle responsabilité légale pour Meersens, un individu en général, un tiers ou un utilisateur de nos Services, (3) en réponse aux demandes des organismes chargés de l’application des lois ou d’autres organismes gouvernementaux, (4) après la suppression ou modification importante de tout Service, ou (5) en raison de questions ou problèmes techniques inattendus. Nous nous efforcerons de vous informer par e-mail ou la prochaine fois que vous tenterez d’accéder à votre compte après toute désactivation, résiliation ou suspension.

1.5 Sécurité

Veuillez nous indiquer immédiatement si vous pensez que votre compte a été piraté ou si sa sécurité a été compromise.

Nous accordons une grande importance à la sécurité de nos utilisateurs. Bien que nous travaillions dur pour protéger la sécurité de vos Données personnelles, du Contenu généré par l’utilisateur et de votre compte, nous ne pouvons pas garantir qu’aucun tiers non autorisé ne sera en mesure de déjouer nos mesures de sécurité. Veuillez avertir notre service assistance info@meersens.com immédiatement de toute infraction avérée ou suspectée ou de tout accès ou utilisation non autorisé de votre compte.

2. Propriété et utilisation du Contenu

2.1 Définitions

Le Contenu est ce qui s’affiche sur votre écran lorsque vous utilisez nos Services. Le Contenu généré par l’utilisateur est un Contenu qui est créé par vous ou d’autres utilisateurs, et le Contenu UA correspond à tout autre Contenu.

Aux fins des présentes Conditions, (i) « Contenu » signifie toute forme d’informations, de données ou d’expressions créatives et inclut, mais sans s’y limiter, les éléments vidéo et audio, photographies, images, illustrations, animations, outils, textes, idées, communications, réponses, mentions « j’aime », commentaires, logiciels, scripts, fichiers exécutables, éléments graphiques, cartes, itinéraires, données géographiques, entraînements et données d’entraînement, données biométriques et éléments de données tirées de celles-ci, plans d’entraînement, sommeil, annotations, informations nutritionnelles, recettes, fonctions interactives, modèles, droits d’auteur, marques déposées, marques de service, marques, logos et autres actifs similaires, brevets, sons, applications et tout droit de propriété intellectuelle, lesquels pourraient être générés, fournis ou rendus accessibles dans ou via les Services ; (ii) « Contenu généré par l’utilisateur » désigne tout Contenu qu’un utilisateur soumet, transfère ou fournit autrement aux Services ou par leur biais ; et (iii) « Contenu UA » signifie tous les contenus qui ne sont pas du Contenu généré par l’utilisateur.

2.2 Propriété

Vous êtes propriétaire du Contenu que vous créez et nous sommes propriétaires du Contenu que nous créons.

Tout le Contenu UA et tous les droits d’auteur, marques déposées, droits sur les dessins, brevets et autres droits de propriété intellectuelle (déposés ou non déposés) sur les Services appartiennent à Meersens et/ou à ses partenaires ou tiers concernés. Chaque utilisateur conserve la propriété, la responsabilité et/ou d’autres droits applicables sur le Contenu généré par l’utilisateur qu’il crée, mais accorde une licence de ce Contenu à Meersens, comme expliqué dans la section 2.5 ci-dessous. Meersens et/ou ses partenaires ou tiers conservent la propriété, la responsabilité et/ou d’autres droits applicables sur tout le Contenu UA. Sauf selon les dispositions prévues dans les présentes Conditions, rien ne vous accorde de droit ou de licence pour utiliser le Contenu UA, y compris tout contenu détenu ou contrôlé par un quelconque de nos partenaires ou autres tiers. Vous acceptez de ne pas reproduire, publier, afficher, distribuer, modifier ou créer des œuvres dérivées à partir du matériel présenté par les Services, sauf en cas d’autorisation expresse écrite de la part de Meersens.

2.3 La licence que nous vous octroyons

Vous êtes invité à accéder au Contenu UA et aux Services, et à les utiliser. Nous travaillons dur pour assurer une expérience positive à nos utilisateurs. Nous vous demandons donc de bien vouloir respecter nos droits de propriété intellectuelle et d’utiliser nos Services et notre Contenu UA uniquement de la manière prévue. Cela inclut de n’utiliser aucun Contenu UA ou Service à des fins commerciales sans notre permission.

Sous réserve de votre respect des présentes Conditions, nous vous accordons une licence et un droit limités, révocables, personnels, non cessibles et non exclusifs pour accéder aux Services et au Contenu UA et pour les utiliser à des fins personnelles et non commerciales, à condition que vous vous absteniez (et que vous ne permettiez pas à des tiers) de copier, modifier, créer des œuvres dérivées de, procéder à la rétro-ingénierie de, vendre, céder, accorder en sous-licence, accorder toute sécurité réelle sur, transférer ou autrement exploiter commercialement tout droit sur le Contenu UA ou les Services.

2.4 Directives relatives à l’utilisation acceptable

• 2.4.1 Contenu UA. Sauf selon les dispositions prévues par la loi en vigueur ou par Meersens, vous vous engagez à vous abstenir de modifier, louer, prêter, vendre, distribuer ou créer des œuvres dérivées basées sur les Services, le logiciel des Services ou tout Contenu UA proposé dans le cadre des Services (autres que le Contenu généré par l’utilisateur), intégralement ou partiellement. Vous n’êtes pas autorisé à télécharger, copier ou enregistrer du Contenu UA.
• 2.4.2 Utilisation commerciale des Services. Les Services sont réservés à votre utilisation personnelle et non commerciale. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser les Services (sauf certains Outils commerciaux) pour vendre un produit ou service, accroître le trafic sur votre propre site Internet ou celui d’un tiers pour des motifs commerciaux, notamment la vente de publicités, ou autrement pour tenter d’en dégager des revenus. Par exemple, vous ne pouvez pas prendre les résultats d’une recherche des Services pour les remanier et les afficher, ou copier nos pages d’accueil ou nos pages de résultats sur votre site Internet. Vous n’êtes pas non plus autorisé à pratiquer des « méta-recherches » sur nos Services. Si vous cherchez à faire un usage commercial des Services autrement que par le biais des Outils commerciaux, vous devez auparavant conclure un contrat avec nous.
• 2.4.3 Liens vers les Services. Si vous souhaitez proposer un lien vers nos Services sur votre site Internet ou votre application, veuillez respecter les règles suivantes : (i) tout lien vers les Services doit être un lien de texte uniquement, qui identifie clairement « Meersens » (sans l’utilisation de toute autre marque déposée, logo, droit d’auteur ou tout autre élément de propriété intellectuelle détenu ou contrôlé par Meersens) ou sous un autre format conseillé par Meersens, (ii) l’aspect, la position et tous autres aspects du lien ne doivent pas endommager ou diluer la valeur associée à nos marques, (iii) le lien doit « pointer » vers la racine du nom de domaine des Services et non vers d’autres pages des Services, (iv) l’aspect, la position et les autres attributs du lien ne doivent pas créer l’impression trompeuse que votre organisation ou entité est parrainée par, affiliée ou associée à Meersens, (v) une fois activé, le lien doit afficher le Service en plein écran et non dans un « cadre » sur le site Internet ou l’application qui contient le lien, et (vi) Meersens se réserve le droit de révoquer son autorisation concernant le lien à tout moment et à son entière discrétion, et sur notification de notre révocation de l’autorisation, vous vous engagez à supprimer promptement le lien en question.

2.5 La licence que vous nous accordez

Lorsque vous publiez du Contenu en lien avec les Services, il vous appartient, mais vous nous autorisez à utiliser ce Contenu en lien avec nos Services et à mettre ce Contenu à disposition de tiers. Nous pouvons modifier ou supprimer votre Contenu de nos Services à tout moment et pour tout motif. Ne publiez aucun contenu qui ne vous appartient pas ou que vous n’êtes pas autorisé à publier.

Lorsque vous fournissez du Contenu généré par l’utilisateur à Meersens par l’intermédiaire des Services, vous accordez à Meersens et à nos utilisateurs une licence et un droit mondiaux, non exclusifs, irrévocables, libres de redevance, librement cessibles, pouvant donner lieu à des sous-licences, pour utiliser, héberger, enregistrer, garder en mémoire cache, reproduire, publier, afficher (publiquement ou autrement), exécuter (publiquement ou autrement), distribuer, transmettre, modifier, adapter (y compris, mais sans s’y limiter, afin d’assurer la conformité aux conditions des réseaux, appareils, services ou supports sur lesquels les Services sont disponibles), commercialiser, créer des œuvres dérivées de, et autrement exploiter ce Contenu généré par l’utilisateur en lien avec tous les Services. Vous reconnaissez et convenez ce qui suit : (a) nous avons le droit d’organiser la publication du Contenu généré par l’utilisateur comme nous le souhaitons ; (b) Meersens n’a aucune obligation de vous identifier en tant que contributeur lors de l’utilisation de votre Contenu généré par l’utilisateur, mais si Meersens choisit de vous identifier en tant que contributeur, la taille et la position de la mention sont laissées à notre entière discrétion ; et © vous n’avez droit à aucune rémunération ni aucun autre paiement de notre part en lien avec l’utilisation de votre Contenu généré par l’utilisateur.

Les droits que vous accordez dans cette licence ont pour seuls buts de permettre à Meersens de fonctionner et d’autoriser des utilisateurs à utiliser les Services conformément à leurs fonctionnalités, d’améliorer les Services et de développer de nouveaux Services. Nonobstant ce qui précède, nous nous engageons à ne pas faire usage de votre Contenu généré par l’utilisateur de manière contraire aux paramètres de confidentialité que vous définissez sur nos Services. Pour plus d’informations sur la gestion de vos paramètres de confidentialité pour les Services, consultez la Politique de confidentialité de Meersens.

Nous nous réservons le droit de contrôler, supprimer ou modifier le Contenu généré par l’utilisateur pour tout motif et à tout moment, y compris le Contenu généré par l’utilisateur qui selon nous enfreint les présentes Conditions, le Règlement de la communauté et/ou nos politiques.

Vous vous engagez à respecter les droits de propriété intellectuelle des tiers. Vous déclarez et garantissez que vous possédez tous les droits nécessaires pour accorder à Meersens la licence mentionnée ci-dessus pour tout le Contenu généré par l’utilisateur que vous fournissez dans le cadre des Services, et que vous nous indemniserez pour toute violation de la présente déclaration et garantie.

2.6 Conservation du Contenu

Veuillez garder à l’esprit que lorsque vous mettez quelque chose à disposition du public sur Internet, il est pratiquement impossible d’en supprimer toutes les copies ultérieurement.

Suite à la résiliation de votre compte, ou si nous supprimons du Contenu généré par l’utilisateur des Services, nous pouvons conserver votre Contenu généré par l’utilisateur pendant une durée commercialement raisonnable à des fins de sauvegarde, d’archives ou d’audit, ou autrement comme la loi l’exige. En outre, Meersens et ses utilisateurs peuvent conserver et continuer à utiliser, enregistrer, afficher, reproduire, partager, modifier, créer des œuvres dérivées de, exécuter et distribuer votre Contenu généré par l’utilisateur qui a autrement été enregistré ou partagé via les Services. En conséquence, veuillez noter que la licence ci-dessus concernant votre Contenu généré par l’utilisateur continue même si vous cessez d’utiliser les Services. Lorsque vous publiez quelque chose, d’autres personnes peuvent décider de laisser des commentaires sur vos publications, et votre Contenu devient l’objet d’une conversation en ligne. Pour de plus amples informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

2.7 Vos commentaires

Nous apprécions le fait que vous nous fassiez part de vos commentaires et nous pouvons utiliser librement vos suggestions pour améliorer Meersens et aider les utilisateurs partout dans le monde. Merci et continuez à nous soumettre vos bonnes idées !

Si vous choisissez de soumettre des commentaires ou des idées, vous devez le faire par l’intermédiaire de notre fonction Support via l’application ou sur notre groupe Facebook privé https://www.facebook.com/groups/1068671846651523/ , et vous reconnaissez que nous sommes libres d’utiliser les idées que vous nous soumettez sans restriction et sans vous rémunérer. En acceptant l’idée que vous soumettez, Meersens ne renonce à aucun droit d’utiliser des commentaires similaires ou associés auparavant connus de Meersens, développés par nos employés, ou obtenus de sources autres que vous. Vous certifiez et attestez que les informations ou les commentaires que vous nous soumettez par l’intermédiaire des Services ne sont pas des informations confidentielles ou protégées.

3. Règlement de la communauté

3.1 Zones interactives

Nos Services contiennent souvent des fonctions communautaires. Lorsque vous publiez du contenu sur ces fonctions, ce contenu devient public. Nous pouvons, mais nous ne le faisons pas toujours, contrôler nos fonctions communautaires, et vous êtes responsable en dernier ressort de vos interactions avec les autres utilisateurs. Veuillez faire preuve de bon sens et de loyauté.

Notre application peut inclure des analyses, des pages de conversation, des blogs ou autres zones interactives, ou fonctions sociales qui vous permettent, à vous-même et à d’autres utilisateurs, de publier du Contenu généré par l’utilisateur et d’interagir les uns avec les autres (les « Zones interactives »). Vous êtes seul responsable de votre utilisation des Zones interactives et de tout Contenu généré par l’utilisateur que vous publiez, y compris la transmission, l’exactitude et l’exhaustivité du Contenu généré par l’utilisateur. Étant donné que les Zones interactives sont souvent publiques, vous comprenez que votre Contenu généré par l’utilisateur peut être rendu public et le rester. Par conséquent, ne publiez jamais de Données personnelles dans une Zone interactive.

Nous avons le droit, s’en y être obligés, de surveiller les fonctionnalités de notre communauté. Vous êtes seul responsable de vos interactions avec les autres utilisateurs, que ce soit en ligne ou en personne. Nous déclinons toute responsabilité en cas de pertes ou de dommages imputables à une interaction avec d’autres utilisateurs qui emploient l’application, à des personnes que vous rencontrez par l’intermédiaire de l’application, ou à des personnes qui vous ont trouvé en raison du Contenu publié sur ou par l’intermédiaire de l’application. Meersens n’a aucunement l’obligation de s’impliquer dans tout litige entre ses utilisateurs et décline toute responsabilité à cet égard, et vous dégagez Meersens de toute responsabilité liée à ou découlant d’un tel litige.

3.2 Règlement de la communauté

Nos Services sont conçus pour offrir un environnement d’accompagnement sûr, afin de vous aider à quantifier l’impact de l’exposome sur votre santé. Vous ne pouvez pas utiliser nos services pour publier du contenu inapproprié, harceler d’autres personnes, envoyer des spams, porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou agir de manière inappropriée. Soyez raisonnable et agissez de manière responsable.

Nos Services sont conçus pour créer une communauté d’accompagnement sûre pour tous les utilisateurs. Pour maintenir un environnement positif, nous demandons à tous d’accepter et de respecter certaines règles (le « Règlement de la communauté ») lors de la publication de Contenu généré par l’utilisateur et de l’utilisation des Services. Notre Règlement de la communauté est en grande partie basé sur les principes des lois en vigueur. Toute infraction à notre Règlement de la communauté peut vous exposer à des accusations criminelles et de responsabilité civile. En utilisant les Services, vous convenez que votre Contenu généré par l’utilisateur et l’utilisation des Services, notamment, mais sans s’y limiter, l’utilisation des Zones interactives, ne seront pas contraires au Règlement de la communauté. Si vous enfreignez le Règlement de la communauté, nous nous réservons le droit de mettre fin à votre accès aux Services.

• Aucun Contenu inapproprié. Ne publiez pas de Contenu visant à traquer, menacer, blesser, harceler, offenser ou gêner les autres membres de la communauté. Aucune référence désobligeante au sexe, à l’âge, au poids, au type corporel, au handicap, à l’origine ethnique, à la religion ou à l’orientation sexuelle, ni aucune approbation de la violence contre une personne ou un groupe, même sous couvert d’humour, ne sera autorisée. Ceci inclut l’expression de stéréotypes au sujet d’un groupe ou d’une communauté. Ne publiez pas de contenu diffamatoire, obscène, pornographique, offensant, haineux, provocant ou qui promeut du contenu sexuellement explicite. Vous pouvez être en désaccord de manière respectueuse avec un message, une publication ou un sujet, mais veuillez-vous abstenir d’attaquer les autres utilisateurs avec des moqueries ou des insultes. Si vous êtes attaqué par un autre utilisateur et que vous répondez, vous pouvez faire l’objet des mêmes conséquences.
• Interdiction de nuire aux mineurs. N’utilisez pas les Services de manière à nuire aux mineurs (ou à qui que ce soit, à vrai dire).
• Pas de perturbation, d’exploitation ou de détournement des ressources. Vous vous engagez à vous abstenir de perturber ou d’endommager le fonctionnement des Services, y compris par l’utilisation non autorisée, la perturbation, les attaques automatisées, l’exploitation ou le détournement de nos ressources.
• Pas d’envoi de spams et de courrier indésirable. N’envoyez pas de spam par le biais de publications, réponses ou messages.
• Pas de contenu illicite. Abstenez-vous de faire la promotion ou de participer à des actes frauduleux ou illicites (par exemple des violences, usurpations et abus informatiques).
• Pas de sollicitation de Données personnelles. Abstenez-vous de publier ou de solliciter des Données personnelles concernant ou provenant d’un tiers, y compris des photos, numéros de téléphone, adresses physiques, noms de famille, adresses e-mail et mots de passe dans les Zones interactives.
• Pas de publication de conversations privées. Ne publiez pas d’e-mails ou de messages privés provenant d’un autre utilisateur, d’un modérateur ou d’un administrateur.
• Pas d’infraction aux obligations légales. Abstenez-vous de publier du Contenu qui enfreint les obligations contractuelles ou autres à l’égard d’un tiers.
• Pas de liens trompeurs ou frauduleux. Abstenez-vous de publier des liens trompeurs ou frauduleux. Ceci inclut les liens susceptibles d’induire en erreur, d’afficher un champ « source » erroné dans une publication, d’associer des liens à des images susceptibles d’induire en erreur ou d’incruster des liens dans des publicités interstitielles ou par fenêtre publicitaire.
• Pas d’atteinte à la propriété intellectuelle. Respectez la propriété intellectuelle des autres. Si vous n’avez pas été autorisé à utiliser l’image ou les œuvres de quelqu’un (que ce soit par une licence ou par des exceptions et limitations prévues par la loi, notamment l’utilisation légitime), abstenez-vous de les publier. Notamment, si vous avez une raison de croire que le Contenu généré par l’utilisateur que vous voyez sur nos Services est contraire à vos droits de propriété intellectuelle ou aux droits de propriété intellectuelle de tiers, veuillez consulter la section Droits de propriété intellectuelle/DMCA de nos Conditions.
• Pas d’usurpation de l’identité de Meersens ou de tiers. Abstenez-vous de publier du Contenu susceptible d’induire quelqu’un en erreur ou d’être utilisé pour usurper l’identité de quelqu’un, ou de dissimuler votre identité ou votre affiliation à quelqu’un, y compris à Meersens. Le fait de créer un compte afin de tromper d’autres utilisateurs ou de contourner une suspension n’est pas autorisé et pourra entraîner une exclusion permanente des Services.
• Pas de requêtes automatisées. Vous vous engagez à vous abstenir d’envoyer des requêtes automatisées de quelque nature que ce soit aux systèmes et réseaux que nous utilisons pour fournir les Services sans notre permission écrite formelle.
• Autres. Ne publiez pas de Contenu qui contient quelque chose qui, à l’appréciation de Meersens, est contestable ou empêche une autre personne d’utiliser ou d’apprécier les Services, ou qui peut exposer Meersens ou ses utilisateurs à un préjudice ou à des poursuites de quelque nature que ce soit. Ne postez donc pas de Contenu qui puisse endommager ou diluer la valeur associée à Meersens.

Si nous déterminons que vous enfreignez le Règlement de la communauté ou que vous avez autrement enfreint les Conditions, nous pouvons prendre des mesures en réaction, y compris, mais sans s’y limiter, l’annulation de votre droit à utiliser les Services, la suppression de votre Contenu généré par l’utilisateur, la prise de mesures juridiques contre vous (auquel cas vous acceptez que nous puissions recouvrer les honoraires et frais d’avocat raisonnables) ou la divulgation des informations aux autorités juridiques. Nous nous réservons le droit d’exiger, ou non, l’application du présent Règlement de la communauté, à notre entière discrétion, et celui-ci ne crée pas pour nous d’obligation contractuelle qui nous contraindrait à agir d’une manière en particulier.

3.3 Signalement de Contenu généré par l’utilisateur contestable

Certaines personnes publient du contenu inapproprié sur les sites de contenu généré par les utilisateurs. Nous faisons de notre mieux pour garantir la sécurité de la communauté (ce qui est plus facile si les utilisateurs respectent le Règlement de la communauté), mais vous pouvez quand même trouver du contenu contestable avant que nous n’ayons pu le supprimer. Si vous détectez quoi que ce soit de contestable, veuillez-nous le faire savoir.

Nous demandons à tous nos utilisateurs de se conformer au Règlement de la communauté et nous nous réservons le droit de contrôler les infractions, mais nous ne pouvons nullement garantir que tous les utilisateurs respecteront le Règlement de la communauté ou les présentes Conditions en tout temps. Si vous considérez qu’un Contenu publié sur nos Services enfreint le Règlement de la communauté, ou si vous savez ou suspectez que quelqu’un détourne votre Contenu généré par l’utilisateur, veuillez le signaler au service d’assistance info@meersens.com. Nous avons le droit, mais pas l’obligation, d’examiner et de prendre des mesures ou de supprimer tout Contenu généré par l’utilisateur que vous signalez. Vous comprenez et reconnaissez qu’en accédant ou en utilisant les Services, vous pouvez être exposé à du Contenu généré par l’utilisateur émanant de sources diverses, et nous déclinons toute responsabilité quant à l’exactitude, l’utilité, la sécurité, la légalité, le caractère approprié ou les droits de propriété intellectuelle associés au Contenu généré par l’utilisateur.

Nous ne sommes pas responsables de tout préjudice ou blessure que vous subissez, imputable à du Contenu généré par l’utilisateur contestable ou au non-respect par un autre utilisateur de notre Règlement de la communauté.

4. Propriété intellectuelle/DMCA

Nous respectons les lois sur la propriété intellectuelle. Si vous constatez un quelconque manquement, veuillez nous adresser un e-mail avec tous les détails à l’adresse info@meersens.com

Si vous considérez que le Contenu généré par l’utilisateur ou le Contenu d’UA enfreint les droits d’auteur ou de marque déposée selon les lois des États-Unis ou d’autres pays, veuillez-nous en avertir immédiatement à l’aide des coordonnées indiquées dans ce document. Notre politique consiste à enquêter sur toutes les accusations d’infractions portées à notre attention. Veuillez nous fournir toutes les informations suivantes dans votre avis de suspicion d’infraction :

• Identification des travaux concernés par l’infraction.
• Identification des documents qui constituent prétendument l’infraction, y compris leur position, de manière suffisamment détaillée pour que nous puissions les trouver et vérifier leur existence.
• Coordonnées de la partie à l’origine de l’avis (la « Partie notifiante »), y compris son nom, son adresse, son numéro de téléphone et son adresse e-mail.
• Une déclaration selon laquelle la Partie notifiante considère de bonne foi que les documents ne sont pas autorisés par son propriétaire, son agent ou la loi.
• Une déclaration sous serment selon laquelle les informations fournies dans l’avis sont exactes et la Partie notifiante est autorisée à déposer la plainte pour le compte du propriétaire.
• Une signature physique ou électronique d’une personne autorisée à agir pour le compte du titulaire du matériau auquel il a prétendument été porté atteinte.

Votre avis doit être signé (physiquement ou électroniquement) et doit être adressé comme suit :

Meersens
8 avenue Marechal Foch
69006,  Lyon
France
info@meersens.com

Vous reconnaissez que si vous ne respectez pas l’ensemble des dispositions de ce chapitre, votre avis peut ne pas être valide. Certaines des informations fournies dans un avis d’infraction peuvent être transmises à l’utilisateur qui a publié le contenu visé par la plainte. Aux États-Unis, selon le chapitre 512(f) de la loi DMCA, quiconque prétend faussement et en connaissance de cause que des documents ou une activité portent atteinte au droit d’auteur s’expose à des poursuites. Veuillez consulter le site www.copyright.gov pour plus d’informations sur la façon de préparer ou répondre à un avis DMCA et/ou le site www.uspto.gov/trademark pour plus d’informations sur les droits de marques.

5. Services mobiles

Nous nous efforçons de faire en sorte que notre application soit disponible sur de nombreuses plateformes, mais nous ne sommes pas en mesure de garantir que notre application est compatibles avec votre appareil (veuillez contacter info@meersens.com si vous avez une question ou un problème ; nous souhaitons vous aider). Si vous utilisez nos applications, vos tarifs normaux de transfert de données et de messages s’appliqueront, et les règles de la boutique d’applications sur laquelle vous téléchargez s’appliqueront également.

5.1 Considérations liées à l’opérateur de téléphonie mobile et à l’appareil

Pour accéder aux Services, l’Utilisateur doit disposer d’un Smartphone disposant au minimum des caractéristiques suivantes :

• Pour les Smartphones fonctionnant sous Android :

Système d’exploitation requis : Android 5.1 ou supérieur ;

Lors de l’utilisation de la mBox : le Smartphone doit disposer du Bluetooth Low Energy 4.0 afin de se connecter aux capteurs.

• Pour les Smartphones fonctionnant sous iOS :

Système d’exploitation requis : ios 9.0 ou supérieur ;

Lors de l’utilisation de la mBox : le Smartphone doit disposer du Bluetooth Low Energy 4.0 afin de se connecter aux capteurs.

5.2 Autorisation expresse des SMS et E-mail

En téléchargeant ou en utilisant nos applications, vous convenez formellement que nous pouvons vous contacter au sujet des transactions que vous avez engagées sur les Services ou répondre aux communications que vous nous adressez par l’intermédiaire des Services par SMS, MMS, message textuel ou autre moyen électronique dirigé vers votre appareil, et que certaines informations au sujet de votre utilisation des applications peuvent nous être communiquées automatiquement par votre appareil. Nous ne vous enverrons pas de messages directs de nature marketing sans votre autorisation écrite préalable et vous pouvez refuser de recevoir des messages marketing de nous à tout moment.

Vous convenez aussi que vous adhérez à notre newsletter envoyée par mail lorsque vous vous inscrivez sur l’application. Vous pouvez à tout moment vous désinscrire de celle-ci en cliquant sur le bouton « se désinscrire » en bas de la newsletter ou en envoyant un mail à info@meersens.com.

5.3 Licence d’application mobile

Nous vous accordons par les présentes une licence restreinte, personnelle, non exclusive, non cessible, sans droit de sous-licence et révocable, pour utiliser notre application téléchargée directement depuis un marché légitime, uniquement en fichier objet, et uniquement pour votre usage personnel et conforme à la loi. En ce qui concerne le code open source ou le code de tiers susceptible d’être intégré dans les applications, ce code open source est couvert par la licence open source ou l’accord de licence d’utilisateur final applicable du tiers concerné, le cas échéant, qui autorise l’usage de ce code.

6. Services payants

Si vous choisissez de vous abonner à un de nos services payants améliorés, voici les conditions de paiement et de facturation qui s’appliquent. Les services payants et la facturation peuvent être renouvelés automatiquement, sauf si vous les résiliez. Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment.

6.1 Conditions de paiement

Nous proposons certaines versions premium des Services (les « Freemium ») contre paiement. En vous inscrivant à un Service premium et en l’utilisant, vous acceptez nos Conditions et toutes les conditions supplémentaires prévues aux présentes. Au moment de votre inscription aux Services premium, vous acceptez également de renoncer à votre droit de retrait de 14 jours selon les dispositions prévues par la loi en vigueur, afin de pouvoir y accéder immédiatement.

Les Services premium vous donnent accès à certains produits, services, fonctions et fonctionnalités améliorés (par exemple, des graphiques et analyses premium, une expérience de navigation personnalisée, des conseils d’experts…). En vous inscrivant et en utilisant les Services premium, y compris en vous inscrivant à des Essais gratuits des Services premium, vous vous engagez à payer les frais ou autres charges encourus qui s’appliquent aux Services premium.

Lorsque vous vous inscrivez aux Services premium, vous devez désigner le moyen de paiement de votre choix (le « Moyen de paiement ») et fournir les données correspondantes. Ces données doivent être complètes et exactes, et vous êtes tenu de les maintenir à jour. Vous nous autorisez formellement à débiter, par prélèvement automatique ou ACH du Moyen de paiement de votre choix, les frais correspondant aux Services premium et à tous les autres achats que vous avez choisi de faire par l’intermédiaire des Services.

Vous pouvez choisir de payer les Services premium chaque année ou chaque mois. Sauf dispositions contraires, tous les frais dus au titre des Services premium sont payables à l’avance, et seront facturés automatiquement sur le Moyen de paiement au début de la période annuelle ou mensuelle des Services premium, selon le cas. Sauf disposition contraire, les Services premium seront renouvelés automatiquement jusqu’à ce que vous choisissiez de résilier votre accès aux Services premium. Tous les achats de Services premium sont définitifs et non remboursables, sauf à notre entière discrétion et selon les règles qui régissent chaque Service premium.

6.2 Résiliation ou annulation des Services premium

Si vous ne payez pas les frais dus relatifs à votre utilisation des Services premium, nous pouvons faire des efforts raisonnables pour vous en avertir et résoudre le problème. Toutefois, nous nous réservons le droit de désactiver ou résilier votre accès aux Services premium (et nous pouvons le faire sans préavis).

Vous pouvez résilier les Services premium à tout moment.. Une fois que vous avez résilié vos Services premium et reçu la confirmation, aucune autre modification ne peut être portée à votre compte. La résiliation d’un Service premium prendra effet à la fin de votre cycle de facturation actuel, et vous disposerez du même niveau d’accès au Service premium pendant le reste du cycle de facturation. Par exemple, si vos factures sont mensuelles et que vous résiliez au cours d’un mois donné, l’intégralité du mois en cours vous sera facturée et votre accès au Service premium sera maintenu jusqu’à la fin du mois.

Il n’y aura pas de remboursement pour la résiliation ou l’annulation de votre Service premium. Si vous ne souhaitez pas poursuivre votre abonnement à un Service premium, il vous incombe de résilier votre Service premium en temps utile, indépendamment du fait que vous utilisiez ou non le Service premium activement.

6.3 Modification des frais

Selon les dispositions prévues par la loi en vigueur, nous pouvons modifier les prix de nos Services premium à tout moment. Nous vous donnerons un préavis raisonnable en cas de modification des prix en publiant les nouveaux prix sur le Service premium concerné et/ou en vous adressant un e-mail. Si vous ne souhaitez pas payer les nouveaux prix, vous pouvez résilier le Service premium avant l’entrée en vigueur de la modification.

6.4 Codes de remise, codes promotionnels et codes cadeaux

Si vous avez reçu un code de remise, un code promotionnel ou un code cadeau pour un Service premium, les conditions suivantes s’appliqueront indépendamment des conditions générales du code en question. Pour utiliser un code de remise ou un code promotionnel, connectez-vous au Service concerné et saisissez le code applicable pour bénéficier de la promotion. Tous les codes de remise, codes promotionnels et codes cadeaux ne peuvent être utilisés que lors de l’inscription aux Services premium, et pour les comptes qui ne sont pas déjà inscrits aux Services premium. Les codes de remise, codes promotionnels et codes cadeaux ne peuvent pas être cumulés avec d’autres remises, réductions, promotions ou bons, et ne peuvent pas être échangés, remboursés, remplacés ou échangés contre de l’argent ou le paiement de comptes. Un moyen de paiement peut être exigé pour utiliser un code de remise ou code promotionnel. Vous devez utiliser un code de remise, code promotionnel et code cadeau avant sa date d’expiration, et les codes périmés ne peuvent être remboursés ou prolongés. Vous devez également résilier les Services premium avant la fin d’une période gratuite ou à tarif réduit si vous ne souhaitez pas continuer à utiliser un Service premium au tarif normal. Les conditions générales d’un code de remise, code promotionnel ou code cadeau peuvent inclure des restrictions supplémentaires quant à son utilisation, y compris, sans s’y limiter, le type de régime, la durée du Service premium gratuit ou à tarif réduit, les dates de validité du bon et/ou les quantités achetées. Meersens se réserve le droit d’annuler les codes de remise et codes promotionnels à tout moment.

6.5 Essais gratuits

Nous proposons parfois des essais gratuits de nos Services premium ou autres offres promotionnelles (individuellement désigné « Essai gratuit »). Un Essai gratuit vous donne accès aux Services premium pendant une durée donnée, à des conditions précisées lorsque vous activez l’offre.

Afin d’activer un Essai gratuit, il peut vous être demandé de choisir un Moyen de paiement. Votre Essai gratuit commence lorsque vous avez indiqué vos coordonnées de paiement. Vous n’aurez rien à payer avant la fin de la période d’Essai gratuit.

**À moins que vous ne résiliiez l’abonnement avant la fin de l’Essai gratuit, ou sauf mention contraire, votre accès au Service premium continuera automatiquement et les frais correspondant au Service premium vous seront facturés par le biais du Moyen de paiement que vous aurez fourni. Tous les frais encourus sont définitifs et non remboursables, sauf à notre entière discrétion et conformément aux règles qui régissent chaque Service premium. Nous pouvons vous envoyer un rappel lorsque votre Essai gratuit est sur le point de prendre fin, mais nous ne nous engageons pas à le faire. Il vous incombe en dernier ressort de savoir quand l’Essai gratuit prend fin si vous décidez que vous ne souhaitez pas payer pour le Service premium après la fin de la période d’Essai gratuit.

Si vous ne souhaitez pas payer pour le Service premium, vous devez résilier votre abonnement avant la fin de la période d’Essai gratuit. En fonction du Service premium concerné, vous pouvez perdre l’accès au Service dès que vous annulez ou à la fin de la période d’Essai gratuit. Une fois que vous avez résilié votre Essai gratuit et que vous en avez reçu la confirmation, vous ne pouvez plus reprendre la période d’Essai gratuit, même si vous ne l’avez pas utilisé pendant toute la durée de l’offre.

Les fonctions et le contenu des Services premium peuvent changer à tout moment, et nous ne pouvons pas garantir que des fonctions ou un contenu particulier seront disponibles pendant toute la période d’Essai gratuit. Le tarif en vigueur lorsque vous vous inscrivez à l’Essai gratuit sera le même à la fin de l’Essai gratuit, à moins que nous ne vous indiquions un tarif différent. Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de modifier ou de résilier une offre d’Essai gratuit, votre accès aux Services premium au cours de l’Essai gratuit, ou une quelconque des présentes dispositions sans préavis et sans engager notre responsabilité. Vous ne pouvez pas bénéficier de plusieurs Essais gratuits pour un Service premium donné, et nous nous réservons le droit de limiter votre capacité à bénéficier de plusieurs Essais gratuits.

7. Service et informations fournies par l’application

L’Application Meersens permet à l’utilisateur, grâce à l’intelligence artificielle, de surveiller son environnement et d’en contrôler tout danger potentiel pouvant nuire à sa santé, comme la qualité de l’air et de l’eau, les UV, les ondes, le bruit, les pesticides, les perturbateurs endocriniens. Cela à travers une fonction de mapping des risques, de scan des codes-barres des produits et de lancement d’alertes par la communauté. L’Application donne également accès à des solutions comparées et certifiées par la communauté et les équipes Meersens. L’Application Meersens et les services associés ne constituent qu’un outil d’information.

7.1 La sécurité d’abord

L’Application mobile n’est en aucun cas un dispositif médical ni ne forme avec les services un outil de diagnostic, de prévention, de contrôle, de traitement, d’atténuation, de suivi ou de décision au sujet d’une quelconque pathologie. L’Application et les services n’ont ni pour objet, ni pour effet, de fournir un quelconque conseil médical ou aide à l’identification, a la préparation, a la prise ou au suivi d’un traitement. L’Utilisateur reconnait expressément que l’Application mobile, les services et toute information qu’ils génèrent et/ou permettent de stocker ne sont pas destinés ni ne peuvent avoir pour effet de se substituer à un avis, un diagnostic ou un traitement médical professionnel. L’Utilisateur reconnait expressément qu’il est de sa responsabilité de consulter un professionnel de santé qualifié pour toute question sur son état de santé. L’Utilisateur ne doit en aucun cas ignorer le conseil médical d’un professionnel de santé ni différer ou renoncer à l’obtention de ce conseil, notamment en raison de toute information qu’il aurait obtenue et/ou stockée dans le cadre de l’utilisation de l’Application et des services.

7.2 Limitation de responsabilité concernant l’exactitude et la fiabilité du Contenu

Nous n’offrons aucune garantie quant à l’exactitude, la fiabilité, l’exhaustivité ou le caractère opportun de tout Contenu disponible sur les Services, et nous ne nous engageons pas à mettre à jour ce Contenu.

En outre, le Contenu généré par l’utilisateur, y compris les conseils, déclarations ou autres informations, notamment, mais sans s’y limiter, les inscriptions sur la base de données concernant l’alimentation, les UVs, la qualité de l’air, la qualité de l’eau, le bruit  ne sont pas produits par Meersens, et ne doivent pas être suivis sans vérification préalable. Le Contenu généré par l’utilisateur, qu’il soit accessible au public ou transmis en privé, relève entièrement de la responsabilité de l’utilisateur duquel il provient. Toutes les informations sont fournies « en l’état », sans engagement, garantie ou condition quant à leur exactitude ou à leur fiabilité.

En particulier, la base de données sur l’alimentation de Meersens (la « Base de données alimentaire ») contient une combinaison d’informations nutritionnelles saisies par les membres de la communauté. Tous les utilisateurs de Meersens ou de la communauté peuvent ajouter ou modifier des informations nutritionnelles dans la Base de données alimentaire. Veuillez noter que les informations nutritionnelles de la Base de données alimentaire n’ont pas été examinées par des personnes ayant l’expertise requise pour vous fournir des informations complètes, exactes ou fiables. Meersens (i) ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’utilité des informations nutritionnelles et ingrédients de la Base de données alimentaire ; ni (ii) n’endosse, approuve ou assume de responsabilité quant à l’exactitude ou la fiabilité de ces informations nutritionnelles. Selon les dispositions prévues par la loi en vigueur, Meersens ne sera en aucune circonstance responsable des pertes ou dommages résultant de la confiance que vous portez aux informations nutritionnelles. Il vous incombe entièrement de veiller à ce que les informations nutritionnelles de la Base de données alimentaire soient exactes, complètes et utiles.

7.3 Pas de conseils médicaux

Nous visons à fournir des informations générales utiles à notre communauté, et non des conseils médicaux professionnels. Les Services ne sont pas des dispositifs médicaux et les données qu’ils fournissent ne sont pas destinées à être utilisées pour des motifs médicaux ou pour diagnostiquer, traiter, soigner ou prévenir des maladies, affections ou blessures. Selon les dispositions prévues par la loi en vigueur, vous consentez formellement que nous ne fournissions pas de conseils médicaux via les Services. Tout le contenu proposé par les Services, qu’il soit fourni par nous, par d’autres utilisateurs ou par des tiers (même s’ils prétendent être médecins), n’est pas destiné à être et ne doit pas être utilisé en remplacement de (a) l’avis de votre médecin ou d’autres professionnels de la santé, (b) une visite, un appel ou une consultation avec votre médecin ou d’autres professionnels de la santé, ou © les informations figurant sur un produit, son étiquette ou son emballage. Pour toute question relative à la santé, appelez ou consultez votre médecin ou un autre professionnel de la santé immédiatement. En cas d’urgence, appelez votre médecin ou les urgences immédiatement.

Votre utilisation des Services ne constitue ni ne crée de relation professionnelle docteur-patient, thérapeute-patient ou autre relation professionnelle de santé entre Meersens et vous.

Si vous résidez dans le New Jersey ou aux Pays-Bas :

Nonobstant toute disposition contraire stipulée dans les présentes, rien dans ces Conditions générales n’exclut ou ne limite notre responsabilité en cas de pertes ou dommages causés par des activités frauduleuses, par imprudence, négligence grave ou faute intentionnelle de la part de Meersens.

8. Modifications des Conditions et Conditions propres à certains produits

La croissance et l’amélioration de Meersens nous pousseront peut-être à apporter des modifications aux présentes Conditions ou à inclure des conditions supplémentaires spécifiques à certains produits.

8.1 Mises à jour des présentes Conditions

Meersens se réserve le droit de modifier les présentes Conditions (i) en publiant des Conditions révisées sur et/ou par l’intermédiaire des Services, et/ou (ii) en vous adressant un avis au sujet des modifications substantielles apportées aux présentes Conditions, généralement par e-mail si possible, et autrement par l’intermédiaire des Services (notamment par une notification sur la page d’accueil du site Internet de Meersens ou dans nos applications). Les modifications ne s’appliqueront pas rétroactivement, sauf si la loi l’exige.

Nous pouvons parfois vous demander d’examiner et d’accepter ou de refuser explicitement la version révisée des Conditions. Dans ce cas, les modifications entreront en vigueur lors de votre acceptation des Conditions modifiées. Si vous ne les acceptez pas, vous ne serez plus autorisé à utiliser les Services. Dans les cas où nous ne vous demandons pas explicitement votre acceptation d’une version modifiée des Conditions, la version modifiée des Conditions entrera en vigueur à la date indiquée dans les Conditions. Votre choix de posséder un compte, d’accéder ou d’utiliser les Services (indépendamment du fait que vous créiez un compte chez nous) après cette date constitue votre acceptation des dispositions des Conditions modifiées. Si vous n’acceptez pas les modifications, vous n’êtes pas autorisé à utiliser les Services et vous devez cesser de les utiliser.

Meersens se réserve le droit à tout moment et cela sans révision des termes et conditions de faire évoluer son onglet « Solution » en Market Place avec du contenu sponsorisé sur la version gratuite de l’application. La version de l’application gratuite pourra aussi à tout moment faire intervenir des pubs ciblées ou non selon les choix et actions de l’utilisateur.

9. Absence de garantie

MEERSENS DÉCLINE FORMELLEMENT TOUTE GARANTIE ET DÉCLARATION DE TOUTE SORTE, ORALE OU ÉCRITE, EXPLICITE, IMPLICITE, STATUTAIRE OU AUTRE, Y COMPRIS, SANS S’Y RESTREINDRE, LES GARANTIES EXPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI. LES SERVICES ET TOUT LE CONTENU SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SOUS RÉSERVE DE DISPONIBILITÉ », AVEC TOUS LEURS DÉFAUTS. Sans limiter ce qui précède, vous comprenez que, selon les dispositions prévues par la loi en vigueur, nous n’offrons aucune garantie en ce qui concerne la qualité, l’exactitude, le caractère opportun, la véracité, l’exhaustivité, la disponibilité ou la fiabilité des Services ou du Contenu. Selon les dispositions prévues par la loi en vigueur, nous ne garantissons pas que (i) les Services correspondront à vos besoins ou offriront des résultats spécifiques, (ii) le fonctionnement des Services sera ininterrompu, dépourvu de virus ou autres éléments malveillants ou (iii) que les erreurs seront rectifiées. Aucun conseil oral ou écrit fourni par nos agents ou par nous ne crée ni ne créera de garantie. Selon les dispositions prévues par la loi en vigueur, nous n’offrons également aucune garantie et ne prenons aucun engagement quant au Contenu. Plus particulièrement, le Contenu généré par l’utilisateur est fourni par les utilisateurs et relève entièrement de la responsabilité des utilisateurs qui le fournissent. Aucun conseil ni aucune information, oral ou écrit, obtenu d’autres utilisateurs ou par l’intermédiaire des Services, ne créera de garantie qui n’est pas formellement prévue aux présentes. Vous reconnaissez et acceptez ainsi que l’utilisation des Services se fait à vos propres risques et que l’intégralité du risque quant à la qualité satisfaisante, la performance, l’exactitude et l’effort est supportée par vous.

10. Limitation de responsabilité

Nous concevons pour vous les meilleurs Services que nous pouvons, mais nous ne pouvons pas garantir leur perfection. Nous déclinons toute responsabilité vis-à-vis des divers événements défavorables qui peuvent se produire en conséquence de votre utilisation des Services.

Selon les dispositions prévues par la loi en vigueur, en aucune circonstance (y compris la négligence) Meersens, ses partenaires et les opérateurs mobiles ne pourront être tenus responsables à votre égard ou à l’égard d’un tiers pour (a) les dommages indirects, accessoires, spéciaux, exemplaires, punitifs ou consécutifs de quelque nature que ce soit ; (b) la perte de profits, de revenus, de données, d’usage, de clientèle ou autres pertes immatérielles ; © les dommages relatifs à votre accès ou utilisation des Services, ou votre incapacité à le faire ; (d) les dommages relatifs à une conduite ou un contenu d’un tiers ou d’un utilisateur qui utilise les Services, y compris, sans s’y limiter, tout contenu ou conduite diffamatoire, offensant ou illicite ; et/ou (e) les dommages liés de quelque manière que ce soit au Contenu de tiers, aux Produits de tiers ou aux Activités de tiers accessibles par l’intermédiaire des Services. Selon les dispositions prévues par la loi en vigueur, cette restriction s’applique à toutes les réclamations, qu’elles soient basées sur la garantie, sur le droit contractuel ou délictuel, ou sur toute autre théorie juridique, que Meersens ait ou non été informé de la possibilité de tels dommages, et même s’il est déterminé qu’un recours prévu aux présentes manque à son objet essentiel.

Nous déclinons notamment, selon les dispositions prévues par la loi en vigueur, toute responsabilité concernant les réclamations qui découlent de (a) votre utilisation des Services (y compris, mais sans s’y limiter, votre participation à des activités promues ou accessibles par l’intermédiaire des Services), (b) l’utilisation, la divulgation, l’affichage ou la maintenance des Données personnelles d’un utilisateur, © toutes autres interactions avec nous ou avec d’autres utilisateurs des Services, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages, ou (d) tout autre Contenu, informations, services ou produits reçus ou promus par l’intermédiaire des Services ou reçus par l’intermédiaire de liens présents sur les Services.

Selon les dispositions prévues par la loi en vigueur, vous reconnaissez et acceptez que nous offrons les Services et fixons leur prix en vertu des exclusions et restrictions de garantie et limitations de responsabilité énoncées dans les Conditions, que ces exclusions et restrictions de garantie et limitations de responsabilité reflètent un partage des risques équitable et raisonnable entre nous et forment une des bases essentielles de l’accord qui nous lie. Nous ne serions pas en mesure de vous fournir les Services de manière économiquement raisonnable sans ces exclusions et restrictions de garantie et limitations de responsabilité.

Si vous résidez en Californie : vous renoncez à vos droits en vertu du chapitre 1542 du Code civil de Californie, qui stipule qu’« une exclusion générale de la responsabilité ne porte pas sur les réclamations dont le créancier ne connaît ni ne suspecte l’existence en sa faveur lors de la signature de l’exclusion, lesquelles, s’il en avait eu connaissance, auraient substantiellement affecté son règlement avec le débiteur. »

Si vous résidez dans le New Jersey : nonobstant toute disposition contraire stipulée dans les présentes, rien dans ces Conditions n’exclut ou ne limite notre responsabilité en cas de pertes ou dommages causés par des activités frauduleuses, par imprudence, négligence grave ou faute intentionnelle de la part d’UA.

11. Indemnisation

Si vous résidez aux États-Unis ou dans tout pays autre que la France ou l’Allemagne : selon les dispositions prévues par la loi en vigueur, vous vous engagez à indemniser et tenir quittes Meersens, ses fournisseurs et autres partenaires contre toute plainte ou revendication, y compris les frais comptables et honoraires d’avocat raisonnables, avancés par un tiers et imputables ou liés (a) au Contenu généré par l’utilisateur auquel vous accédez ou que vous partagez par l’intermédiaire des Services, (b) à votre utilisation des Services, (c) votre connexion aux Services, (d) votre violation des présentes Conditions, (e) votre utilisation ou détournement des Données personnelles d’un utilisateur, (f) une atteinte aux droits d’une personne physique ou morale commise par vous, ou (g) votre utilisation des Services pour rencontrer un autre utilisateur en personne ou pour localiser un lieu ou événement hors ligne et vous y rendre. Nous nous réservons le droit, à vos frais, d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute affaire pour laquelle vous devez nous indemniser en vertu des présentes Conditions, et vous vous engagez à coopérer avec notre défense contre ces plaintes ou revendications.

Si vous résidez en France ou en Allemagne : nonobstant le paragraphe précédent, vous vous engagez à indemniser et tenir quittes Meersens, ses filiales, ses fournisseurs et autres partenaires contre toute plainte ou revendication résultant de votre négligence ou de votre comportement délibéré, y compris les frais comptables et honoraires d’avocat raisonnables, avancés par un tiers et imputables ou liés (a) au Contenu généré par l’utilisateur auquel vous accédez par l’intermédiaire des Services, (b) à votre violation des présentes Conditions, © à votre utilisation ou mauvaise utilisation des Données personnelles d’un utilisateur, (d) toute violation des droits de toute autre personne ou entité de votre part, ou (e) votre utilisation des Services pour rencontrer un autre utilisateur en personne ou pour localiser un lieu ou événement hors ligne et vous y rendre. Nous nous réservons le droit, à vos frais, d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute affaire pour laquelle vous devez nous indemniser en vertu des présentes Conditions, et vous vous engagez à coopérer avec notre défense contre ces plaintes ou revendications.

Si vous résidez dans le New Jersey : nonobstant toute disposition contraire stipulée dans les présentes, rien dans ces Conditions ne vous oblige à nous indemniser en cas de plainte découlant d’une activité frauduleuse, d’une imprudence, d’une négligence grave ou d’une faute intentionnelle de la part d’UA.

12. Droit applicable

Si vous résidez aux États-Unis ou dans tout pays non membre de l’Union européenne : le présent Contrat sera régi et interprété conformément aux lois de l’État du Maryland et sous le contrôle de la loi fédérale des États-Unis, le cas échéant, sans égard à ses principes de conflit de lois.

Si vous résidez au sein de l’Union européenne : les présentes Conditions seront régies et interprétées conformément à la législation de la France, sans égard à ses principes de conflit de lois.

13. Dispositions internationales

Si vous n’êtes pas un résident de France ou des Etats-Unis et que vous accédez à nos Services en dehors de la France ou des Etats-Unis, vous consentez au transfert de certaines informations en dehors de votre pays d’origine, et vous vous engagez à respecter toutes les lois qui vous sont applicables.

Nous fournissons nos Services à une communauté mondiale d’utilisateurs. Nos serveurs et nos opérations sont toutefois situés principalement aux États-Unis et en France, et nos politiques et procédures sont basées principalement sur le droit des États-Unis et de la France. Pour cette raison, les dispositions suivantes s’appliqueront précisément aux utilisateurs situés en dehors des États-Unis et de la France : (i) vous consentez au transfert, au stockage et au traitement de vos informations, y compris, mais sans s’y limiter, le Contenu généré par l’utilisateur et les Données personnelles dans et vers les États-Unis, France et/ou d’autres pays ; (ii) si vous utilisez les Services depuis un pays frappé d’embargo par les États-Unis ou si vous êtes sur la liste des « Ressortissants spécialement désignés » tenue par le Département du trésor des États-Unis, vous n’êtes pas autorisé à accéder aux Services ou à en faire usage ; et (iii) vous vous engagez à respecter l’ensemble des lois, règles et réglementations locales, y compris, sans s’y limiter, toutes les lois, règles et réglementations en vigueur dans votre pays de résidence et dans le pays depuis lequel vous accédez aux Services. Les Services ne sont pas destinés à être distribués à, ou utilisés par, une quelconque personne physique ou morale dans un quelconque territoire ou pays dans lequel cette distribution ou cet usage serait contraire à la loi ou à la réglementation, ou qui soumettrait Meersens à des obligations d’enregistrement dans lesdits territoires ou pays.

Les noms utilisés pour les pays ou régions dans les présentes Conditions, la Politique de confidentialité et toutes les fonctionnalités ou la documentation sont basés sur la base de données de terminologie de l’Organisation des Nations Unies.

Si vous résidez dans l’Union européenne, à Hong Kong, en Russie, en Nouvelle-Zélande ou en Corée du Sud : nonobstant toute disposition contraire stipulée dans les présentes, veuillez noter que certaines juridictions peuvent ne pas admettre la renonciation à certaines garanties, à certaines responsabilités ou à certains dommages et intérêts ou leur restriction conformément à la législation obligatoire, de sorte que certaines des exclusions et des limites figurant dans les présentes peuvent ne pas s’appliquer à vous. Rien dans les présentes Conditions ne limite ni n’exclut notre responsabilité (1) concernant les déclarations frauduleuses faites par nous, (2) en cas de décès ou de blessure causée par notre négligence ou une faute volontaire ou (3) par une non-exécution de toute obligation contractuelle substantielle de notre part.

Si vous résidez en Nouvelle-Zélande : nonobstant toute disposition contraire stipulée dans les présentes, rien dans ces Conditions ne limite ou n’exclut notre responsabilité ou vos droits si vous êtes un consommateur, tel que défini dans la Loi des garanties de consommation de 1993 ou la Loi sur la loyauté des transactions commerciales de 1986.

Si vous résidez en Allemagne, en France, en Autriche ou en Finlande : nonobstant toute disposition contraire stipulée dans les présentes, l’expression qualificative « selon les dispositions prévues par la loi en vigueur » et d’autres expressions qualificatives ou ayant un effet similaire doivent être réputées supprimées des Conditions partout où elles figureront et n’avoir aucun effet juridique.

Si vous résidez au Japon : Nonobstant toute disposition contraire stipulée dans les présentes, rien dans ces Conditions ne limite ou n’exclut notre responsabilité ou vos droits si vous êtes un consommateur, tel que défini dans la Loi des contrats de consommation.

Si vous résidez en Corée du Sud : nonobstant toute disposition contraire stipulée dans les présentes, toute modification des présentes Conditions sera annoncée sur le site Internet avant sa date d’entrée en vigueur ; si vous n’exprimez pas votre refus de la modification en question dans un délai raisonnable après cette annonce, nous considérerons que vous avez accepté cette modification.

14. Nous contacter

Pour contacter le service clients de la Société, l’Utilisateur peut

• Adresser un courrier à l’adresse suivante : 8 avenue Marechal Foch, 69006, Lyon, France
• Envoyer un email à l’adresse suivante : info@meersens.com

Nous vous remercions d’avoir lu le présent document et vous souhaitons la bienvenue chez Meersens !